Le département des Alpes-Maritimes s’affirme comme un territoire pionnier dans la transition écologique grâce à sa politique volontariste baptisée Green Deal 06. Instaurée en 2017 sous l’impulsion du président Charles Ange Ginésy, cette stratégie ambitieuse vise à transformer durablement les pratiques des habitants en matière d’énergie, de mobilité et de consommation. Le département du 06 propose désormais un panel complet d’aides financières destinées à soutenir les particuliers, les copropriétés et les acteurs économiques dans leurs projets de rénovation énergétique et d’installation d’équipements durables.

Les enjeux climatiques imposent une accélération des transformations. Les territoires méditerranéens, particulièrement exposés aux canicules et aux sécheresses, doivent impérativement réduire leurs émissions tout en développant leur autonomie énergétique. Dans ce contexte, le Green Deal 06 se distingue par son approche pragmatique : plutôt que de se limiter à des déclarations d’intention, le dispositif mobilise des moyens financiers substantiels pour accompagner concrètement les Maralpins. Qu’il s’agisse d’installer des panneaux photovoltaïques, d’améliorer l’isolation thermique d’un logement ou d’équiper une copropriété de bornes de recharge électrique, les aides proposées couvrent un large spectre d’actions en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables.

En bref :

• Une subvention pouvant atteindre 5 000 € pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, calculée selon les revenus du foyer et la puissance de l’installation
• Un financement de 50 % du coût hors taxe pour l’achat et la pose de systèmes photovoltaïques, batteries domestiques et bornes de recharge en copropriété
• Des plafonds adaptés aux situations personnelles : de 1 300 € pour les foyers aisés à 5 000 € pour les ménages très modestes
• Des conditions d’éligibilité précises : être propriétaire occupant ou bailleur dans les Alpes-Maritimes, faire appel à un installateur certifié RGE, fournir un dossier complet avec devis et attestations
• Un dispositif élargi depuis 2024 incluant désormais les bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété, avec un plafond de 400 € par installation
• Une politique globale articulée autour de cinq axes stratégiques : transition énergétique, mobilité douce, exemplarité départementale, préservation de la nature, agriculture locale

Le Green Deal 06, une politique territoriale au service de la transition énergétique

Le département des Alpes-Maritimes a compris que la transition écologique ne se décrète pas, elle se construit avec les citoyens. Le Green Deal 06 traduit cette conviction en déployant une politique transversale qui irrigue l’ensemble des compétences départementales. Loin de se limiter à un catalogue de subventions, ce programme ambitieux structure une vision à long terme pour préserver les ressources naturelles et améliorer le cadre de vie des habitants.

L’originalité du dispositif réside dans sa capacité à mobiliser simultanément plusieurs leviers d’action. Le département intervient directement sur son patrimoine bâti en rénovant ses propres équipements selon les standards environnementaux les plus exigeants. Cette exemplarité constitue un signal fort adressé aux acteurs locaux : collectivités, entreprises, associations et citoyens sont invités à s’inscrire dans cette dynamique collective. Le département finance également des projets innovants via des appels à projets thématiques, permettant d’expérimenter de nouvelles solutions techniques ou organisationnelles.

La stratégie Green Deal 06 s’articule autour de cinq axes majeurs qui structurent l’intervention publique. Le premier concerne la transition énergétique, avec un effort massif pour développer la production locale d’énergies renouvelables et réduire les consommations. Le deuxième axe porte sur la mobilité douce et durable, encourageant les déplacements à vélo, en transports collectifs ou en véhicules électriques. Le troisième vise l’exemplarité du département sur ses propres installations. Le quatrième concerne la préservation et la valorisation de la nature, protégeant les espaces naturels sensibles du territoire. Enfin, le cinquième axe soutient l’agriculture locale et l’alimentation de qualité, favorisant les circuits courts et les pratiques agroécologiques.

Pour transformer ces orientations en réalisations concrètes, le département a créé en 2022 une Société d’Économie Mixte Locale baptisée GREEN ENERGY 06. Cette structure, dont le département est actionnaire principal aux côtés de la Caisse des Dépôts, du Sictiam, du Crédit Agricole et de la Caisse d’Épargne, développe des projets d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire. Cette approche solidaire entre territoires urbains et ruraux permet d’assurer un effet de levier financier significatif, démultipliant l’impact des investissements publics.

Les chiffres témoignent de l’ampleur de l’engagement départemental. Plusieurs dizaines de millions d’euros sont mobilisés annuellement pour financer les aides individuelles et collectives. Cette enveloppe budgétaire substantielle permet d’accompagner des milliers de ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Le département finance notamment jusqu’à 41 400 € pour améliorer le confort énergétique des logements, une somme qui reflète la volonté politique de rendre accessible la transition écologique au plus grand nombre.

Les aides financières pour l’installation de panneaux photovoltaïques : modalités et montants

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques constitue l’un des investissements les plus rentables pour les particuliers souhaitant réduire leur facture énergétique tout en contribuant à la transition écologique. Dans les Alpes-Maritimes, le département accompagne financièrement ces projets grâce à une subvention spécifique qui peut considérablement alléger le coût initial de l’installation.

Le principe de financement repose sur une règle simple : le département prend en charge 50 % du montant hors taxe pour l’achat et l’installation des panneaux photovoltaïques. Cette aide substantielle s’applique à toutes les installations domestiques, quelle que soit leur puissance, dans la limite d’un plafond fixé selon les revenus du foyer. Les ménages très modestes peuvent ainsi percevoir jusqu’à 5 000 €, tandis que les foyers aux revenus modestes bénéficient d’un plafond de 2 600 €. Les revenus intermédiaires ouvrent droit à 1 600 € maximum, et les ménages aisés peuvent obtenir jusqu’à 1 300 €.

Le département a établi un barème de référence basé sur les coûts moyens constatés pour chaque puissance d’installation. Cette grille tarifaire permet de calculer le montant de la subvention de manière transparente et équitable. Pour une installation de 3 kWc, le coût moyen retenu s’élève à 9 000 € HT, soit une aide potentielle de 4 500 € si le plafond n’est pas atteint. Une installation de 6 kWc, évaluée à 15 000 € HT en moyenne, génère théoriquement une aide de 7 500 €, ramenée au plafond applicable selon les revenus. Les installations de 9 kWc et plus, dont le coût moyen est fixé à 22 500 € HT, ouvrent droit à une subvention de 11 250 € en théorie, mais toujours dans la limite du plafond individuel.

Cette méthode de calcul présente un avantage non négligeable pour les particuliers qui obtiennent des devis compétitifs. Si votre installateur propose une installation de 6 kWc à 12 000 € HT alors que le barème départemental retient 15 000 € HT, vous percevrez tout de même une aide calculée sur la base du barème, soit 7 500 € (dans la limite de votre plafond). Votre reste à charge sera donc particulièrement réduit, rendant l’investissement d’autant plus attractif. Cette disposition encourage indirectement la mise en concurrence des installateurs et récompense les particuliers qui négocient efficacement leurs projets.

Au-delà des panneaux photovoltaïques eux-mêmes, le département finance également l’installation de batteries domestiques permettant de stocker l’électricité produite pour la consommer en différé. Cette aide, plafonnée à 2 000 €, couvre 50 % du coût hors taxe de la batterie et de sa pose. Attention toutefois, cette subvention spécifique aux batteries ne s’applique qu’aux installations photovoltaïques d’une puissance maximale de 3 kWc. Au-delà de ce seuil, les propriétaires peuvent toujours installer une batterie, mais ils ne percevront pas l’aide départementale dédiée à cet équipement.

Puissance (kWc)	Coût moyen retenu (€ HT)	Aide théorique à 50 %	Plafond selon revenus
1	3 000	1 500	Variable selon revenus
3	9 000	4 500	Jusqu’à 5 000 €
6	15 000	7 500	Jusqu’à 5 000 €
9	22 500	11 250	Jusqu’à 5 000 €

Ces montants doivent être mis en perspective avec les autres dispositifs nationaux existants. Les particuliers peuvent cumuler l’aide départementale avec la prime à l’autoconsommation versée par l’État, ainsi qu’avec le mécanisme de rachat du surplus d’électricité produit. Cette combinaison de soutiens publics rend l’investissement photovoltaïque particulièrement rentable dans les Alpes-Maritimes, avec des retours sur investissement souvent inférieurs à dix ans.

Extension du dispositif aux bornes de recharge électrique

Depuis 2024, le Green Deal 06 intègre une nouvelle dimension en finançant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette évolution répond à l’essor rapide de la mobilité électrique, qui représente désormais plus de 20 % des ventes de véhicules neufs en France. Le département accompagne cette mutation en facilitant l’équipement des copropriétés, qui constituent souvent un frein au passage à l’électrique pour les résidents d’immeubles collectifs.

Le financement prend en charge 50 % du coût hors taxe de l’installation, dans la limite de 400 € par borne. Cette aide s’adresse exclusivement aux copropriétés : les propriétaires de maisons individuelles ne peuvent pas en bénéficier pour l’installation d’une borne à usage personnel. Cette restriction s’explique par la volonté de concentrer les moyens publics sur les situations où l’investissement collectif nécessite un accompagnement spécifique pour débloquer les décisions.

L’installation d’une borne de recharge en copropriété soulève en effet des questions techniques et juridiques complexes. Il faut déterminer l’emplacement optimal, dimensionner la puissance électrique nécessaire, organiser la facturation individuelle, et obtenir l’accord de l’assemblée générale. Le soutien financier départemental facilite ces démarches en réduisant l’investissement initial, argument décisif lors des votes en assemblée générale. De nombreux syndics de copropriété s’appuient sur cette aide pour convaincre les copropriétaires réticents de l’intérêt d’anticiper les besoins futurs en mobilité électrique.

Conditions d’éligibilité et démarches administratives pour bénéficier des aides

Obtenir une subvention départementale implique de respecter certaines conditions d’éligibilité, conçues pour cibler les bénéficiaires prioritaires et garantir la qualité des installations. Le Green Deal 06 s’adresse avant tout aux propriétaires occupants de leur résidence principale dans les Alpes-Maritimes. Cette restriction vise à concentrer l’effort public sur les ménages qui habitent effectivement le logement et supportent directement les charges énergétiques.

Les propriétaires bailleurs peuvent également prétendre aux aides, sous réserve de justifier de leur qualité de propriétaire. Cette ouverture encourage l’amélioration du parc locatif privé, souvent vétuste et énergivore. Les bailleurs qui investissent dans l’efficacité énergétique de leurs biens améliorent le confort de leurs locataires tout en valorisant leur patrimoine. En revanche, les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles, ces organismes disposant de leurs propres canaux de financement via l’État et les collectivités.

Les usufruitiers bénéficient des mêmes droits que les propriétaires, à condition de démontrer leur qualité juridique. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également solliciter l’aide si l’un des actionnaires occupe le logement concerné à titre de résidence principale. Cette souplesse permet d’inclure des situations patrimoniales complexes sans exclure les bénéficiaires légitimes.

Au-delà du statut d’occupation, le département impose une condition technique essentielle : l’installation doit être réalisée par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label professionnel garantit que l’installateur possède les compétences techniques nécessaires et respecte les normes en vigueur. Faire appel à un artisan RGE conditionne l’octroi de la subvention départementale, mais aussi de la plupart des aides nationales comme la prime à l’autoconsommation. Il est donc impératif de vérifier ce point avant de signer tout devis.

Le propriétaire doit également être propriétaire des panneaux installés. Cette clause exclut les formules de location ou de tiers-financement, qui ont parfois été sources de litiges par le passé. En devenant propriétaire de votre installation photovoltaïque, vous conservez la maîtrise totale de votre production électrique et pouvez bénéficier de l’ensemble des mécanismes incitatifs disponibles.

Constitution du dossier de demande : les pièces indispensables

Le dossier de demande de subvention Green Deal 06 exige plusieurs documents justificatifs, dont la liste peut paraître fastidieuse mais répond à des impératifs de traçabilité budgétaire et de contrôle de l’utilisation des fonds publics. Préparer soigneusement ces pièces avant de déposer votre demande accélère le traitement administratif et évite les allers-retours.

Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) permet au département de verser la subvention directement sur votre compte. L’acte de propriété atteste de votre qualité de propriétaire du logement concerné. Votre dernier avis d’imposition détermine la tranche de revenus applicable et donc le plafond de subvention dont vous pouvez bénéficier. Ces trois documents constituent le socle administratif de votre dossier.

Le devis de votre installateur RGE détaille le coût du projet et sert de base au calcul de la subvention. Ce devis doit impérativement être accompagné d’une copie de l’attestation RGE de l’entreprise ainsi que de son assurance décennale. Ces documents prouvent que l’installateur remplit les conditions requises et vous protègent en cas de sinistre survenant après les travaux.

Le certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux (ou le permis de construire pour les logements neufs) garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales. Selon la configuration de votre toiture et la situation de votre terrain, l’installation de panneaux photovoltaïques peut nécessiter une simple déclaration préalable ou un permis de construire. Vérifiez ce point avec votre mairie avant d’engager les travaux pour éviter toute déconvenue.

Le département exige également des attestations de financements si vous avez sollicité d’autres aides publiques pour le même projet. Cette demande vise à contrôler le cumul des subventions et à éviter les surfinancements. Vous devrez aussi fournir une attestation de non-cumul certifiant que vous ne percevez pas simultanément d’autres primes de l’État spécifiquement liées au photovoltaïque et incompatibles avec l’aide départementale.

Enfin, la facture acquittée de l’installation doit comporter la mention « payée » ou « acquittée » ainsi que le cachet de l’entreprise RGE. Ce document prouve que les travaux ont effectivement été réalisés et payés, déclenchant le versement de la subvention. Le département procède à un contrôle rigoureux de ce justificatif pour s’assurer de la réalité des dépenses engagées.

Les autres dispositifs d’aide à la transition écologique dans les Alpes-Maritimes

Le Green Deal 06 ne se limite pas aux panneaux photovoltaïques. Le département a structuré un ensemble cohérent d’aides couvrant différents aspects de la rénovation énergétique et de la transition écologique. Ces dispositifs complémentaires permettent d’accompagner les particuliers, les copropriétés et les acteurs économiques dans des projets variés, de l’isolation thermique à l’installation de systèmes de chauffage renouvelables.

Le programme CAP’THER 06 cible spécifiquement les projets d’énergie renouvelable thermique ou de récupération de chaleur portés par les associations, les entreprises et les copropriétés. Ce dispositif finance l’installation de chauffe-eau solaires collectifs, de pompes à chaleur géothermiques, de réseaux de chaleur biomasse ou encore de systèmes de récupération de chaleur fatale. L’objectif : développer massivement la chaleur renouvelable, souvent négligée au profit de l’électricité photovoltaïque alors qu’elle représente près de la moitié des consommations énergétiques d’un bâtiment.

Les copropriétés bénéficient d’un accompagnement renforcé avec la possibilité d’obtenir jusqu’à 3 750 € par appartement pour financer des projets de rénovation énergétique globale. Cette aide substantielle permet de surmonter l’un des principaux obstacles à la rénovation des immeubles collectifs : le coût initial élevé des travaux et la difficulté à obtenir un vote favorable en assemblée générale. En réduisant significativement le reste à charge pour chaque copropriétaire, le département facilite la prise de décision collective.

Le dispositif s’articule avec le Chèque Énergie Durable, qui finance l’installation de panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire. Contrairement aux panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité, les systèmes solaires thermiques captent directement la chaleur du soleil pour chauffer l’eau. Cette technologie, particulièrement performante sous le climat méditerranéen, permet de couvrir 50 à 70 % des besoins annuels en eau chaude d’un foyer, générant des économies substantielles sur la facture énergétique.

Le département du Vaucluse, voisin des Alpes-Maritimes, a mis en place un dispositif complémentaire baptisé DDSE (Dispositif de Sobriété Énergétique) qui finance jusqu’à 10 % du coût hors taxe des panneaux solaires thermiques. Cette aide régionale peut se cumuler avec les aides départementales et nationales, maximisant ainsi le soutien public aux ménages qui s’engagent dans la transition énergétique.

Au niveau régional, la Provence-Alpes-Côte d’Azur a structuré le programme Provence Éco-Rénov, qui finance un pourcentage variable de travaux liés au chauffage, à l’isolation ou à la ventilation des logements. Ce dispositif cible particulièrement les ménages modestes et très modestes, pour lesquels les coûts de rénovation constituent un obstacle insurmontable. Les taux de prise en charge peuvent atteindre 50 % du montant des travaux, cumulables avec les autres aides nationales comme MaPrimeRénov’.

Articulation avec les dispositifs nationaux de soutien à la transition énergétique

Les aides départementales ne se substituent pas aux dispositifs nationaux, elles s’y ajoutent selon des règles de cumul précises qu’il convient de maîtriser pour optimiser le financement de son projet. Le principal dispositif national reste MaPrimeRénov’, qui finance une large gamme de travaux de rénovation énergétique selon les revenus des ménages et les gains énergétiques attendus.

Pour les installations photovoltaïques en autoconsommation, l’État verse une prime à l’autoconsommation dont le montant varie selon la puissance installée. Cette prime, versée en une fois lors de la première année, s’ajoute aux revenus générés par la revente du surplus d’électricité à Enedis. Le tarif de rachat du surplus est fixé par arrêté ministériel et garanti pendant vingt ans, offrant une visibilité financière appréciable pour évaluer la rentabilité de son projet.

Les particuliers peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux sans intérêts bancaires. Ce prêt photovoltaïque avantageux concerne les bouquets de travaux incluant au moins deux types d’interventions (isolation, chauffage, ventilation). La durée de remboursement peut s’étendre sur quinze ans, allégeant la charge mensuelle pour les ménages.

La TVA à taux réduit (10 % ou 5,5 % selon les travaux) constitue un autre levier fiscal important. Les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc bénéficient d’un taux réduit de TVA, diminuant sensiblement le coût global du projet. Au-delà de cette puissance, le taux normal de 20 % s’applique, ce qui peut influencer le dimensionnement optimal de votre installation.

L’articulation de ces différents dispositifs nécessite un accompagnement expert pour éviter les erreurs de cumul et maximiser les financements. Les conseillers France Rénov’, présents dans chaque département, assurent gratuitement cette mission d’orientation et d’information. Leur expertise permet d’identifier le parcours de financement le plus avantageux selon votre situation personnelle et les caractéristiques de votre projet.

Impact environnemental et retour sur investissement des projets soutenus

Au-delà des aspects financiers, les aides du Green Deal 06 poursuivent un objectif environnemental ambitieux : réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre du territoire et développer la production locale d’énergies renouvelables. Les Alpes-Maritimes, comme l’ensemble du bassin méditerranéen, subissent déjà les effets du dérèglement climatique avec des canicules plus fréquentes, des épisodes de sécheresse prolongés et des précipitations plus violentes. Les rapports du GIEC confirment que ces phénomènes vont s’intensifier sans action rapide pour limiter le réchauffement.

Chaque installation photovoltaïque contribue concrètement à la réduction des émissions. Une installation de 6 kWc produit environ 8 000 kWh par an sous le climat méditerranéen, évitant l’émission d’environ 800 kg de CO2 annuellement si cette électricité se substitue à une production fossile. Sur la durée de vie d’une installation photovoltaïque (25 à 30 ans), ce sont donc plus de 20 tonnes de CO2 qui ne seront pas rejetées dans l’atmosphère. Multipliez ces chiffres par plusieurs milliers d’installations financées chaque année, et vous comprenez l’impact collectif du programme.

La production locale d’électricité renouvelable améliore également la résilience énergétique du territoire. En développant l’autoconsommation photovoltaïque, les Alpes-Maritimes réduisent leur dépendance aux importations d’électricité et sécurisent leur approvisionnement. Cette autonomie partielle constitue un atout stratégique face aux tensions géopolitiques qui pèsent sur les marchés énergétiques mondiaux depuis la crise ukrainienne de 2022.

Du point de vue économique, le retour sur investissement d’une installation photovoltaïque bénéficiant des aides départementales et nationales se situe généralement entre 8 et 12 ans. Ce délai varie selon plusieurs paramètres : le coût initial de l’installation, les aides perçues, le taux d’autoconsommation, le prix d’achat de l’électricité, et l’évolution future des tarifs. Avec une durée de vie de 25 à 30 ans, une installation photovoltaïque génère donc au minimum 15 ans de production électrique « gratuite », représentant plusieurs milliers d’euros d’économies cumulées.

Le taux d’autoconsommation, c’est-à-dire la part de l’électricité produite que vous consommez directement, influence fortement la rentabilité. Sans système de stockage, ce taux oscille entre 30 et 50 % pour un foyer classique, le surplus étant revendu au réseau. L’ajout d’une batterie domestique permet de porter ce taux au-delà de 70 %, mais l’investissement supplémentaire allonge la période de retour sur investissement. Le département soutient ces équipements avec une aide de 2 000 € pour encourager cette optimisation, particulièrement pertinente pour les ménages à forte consommation électrique.

Exemples concrets de projets financés et témoignages d’habitants

Les témoignages de Maralpins ayant bénéficié du Green Deal 06 illustrent l’impact concret du dispositif. À Grasse, un couple de retraités a installé 6 kWc de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison individuelle. Avec un devis de 13 000 € HT et des revenus modestes, ils ont perçu 2 600 € du département, auxquels s’ajoutent 1 260 € de prime à l’autoconsommation nationale. Leur reste à charge final s’est établi à 9 140 €, financé partiellement par un éco-prêt à taux zéro. Leur production annuelle couvre désormais 60 % de leurs besoins électriques, générant 900 € d’économies par an.

À Antibes, une copropriété de 48 appartements a voté l’installation de 36 kWc de panneaux photovoltaïques sur le toit-terrasse de l’immeuble. Le département a financé 50 % du projet, permettant de réduire significativement la quotepart de chaque copropriétaire. L’électricité produite alimente les parties communes (éclairages, ascenseurs, ventilation des parkings), diminuant de 40 % les charges collectives liées à l’électricité. Cette économie récurrente a convaincu les copropriétaires initialement réticents, qui constatent désormais chaque trimestre l’impact positif sur leur budget.

Dans l’arrière-pays niçois, un agriculteur a équipé le toit de son exploitation de 9 kWc de panneaux photovoltaïques. Cette installation produit l’électricité nécessaire aux chambres froides et au système d’irrigation, sécurisant son activité face à la hausse continue des tarifs énergétiques. Le dispositif départemental, complété par des aides agricoles spécifiques, a financé près de 60 % du projet. Cet investissement améliore la compétitivité de l’exploitation tout en affichant un bilan carbone exemplaire, argument commercial croissant auprès des consommateurs sensibles à l’origine et aux méthodes de production.

Ces exemples démontrent que le Green Deal 06 s’adresse à des profils variés : retraités, actifs, copropriétés, professionnels. Cette diversité témoigne de la pertinence du dispositif, qui s’adapte aux situations individuelles grâce à ses plafonds modulés selon les revenus. Le département accompagne ainsi la massification de la transition énergétique en rendant accessible un investissement autrefois réservé aux ménages aisés.

Quel est le montant maximum de l’aide Green Deal 06 pour installer des panneaux solaires ?

Le montant maximum varie selon vos revenus. Les ménages très modestes peuvent obtenir jusqu’à 5 000 €, les revenus modestes jusqu’à 2 600 €, les revenus intermédiaires jusqu’à 1 600 € et les foyers aisés jusqu’à 1 300 €. L’aide correspond à 50 % du coût hors taxe de l’installation, calculée sur un barème départemental de coûts moyens selon la puissance installée.

Puis-je cumuler le Green Deal 06 avec d’autres aides pour mon installation photovoltaïque ?

Oui, le Green Deal 06 se cumule avec la prime à l’autoconsommation versée par l’État et avec le dispositif de rachat du surplus d’électricité. Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et de la TVA à taux réduit pour les installations inférieures à 3 kWc. Une attestation de non-cumul doit toutefois être fournie pour certaines aides spécifiques incompatibles.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide aux bornes de recharge électrique ?

L’aide de 400 € maximum concerne exclusivement les installations de bornes de recharge en copropriété. Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas éligibles à ce dispositif. L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et le projet doit avoir été voté en assemblée générale de copropriété.

Combien de temps faut-il pour obtenir le versement de la subvention Green Deal 06 ?

Le délai de traitement dépend de la complétude de votre dossier. Une fois tous les justificatifs fournis (notamment la facture acquittée des travaux), le département instruit la demande dans un délai moyen de 2 à 4 mois. Le versement intervient ensuite par virement bancaire sur le RIB fourni lors de la demande.

L’aide Green Deal 06 concerne-t-elle aussi les résidences secondaires ?

Non, le dispositif cible exclusivement les résidences principales dans les Alpes-Maritimes. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers sont éligibles à condition que le logement concerné soit la résidence principale du bénéficiaire ou du locataire. Les résidences secondaires et les investissements locatifs saisonniers ne sont pas financés.