L’autoconsommation collective séduit de plus en plus de collectivités, copropriétés et entreprises… mais son fonctionnement reste flou pour beaucoup. Vous avez peut-être déjà envisagé ce modèle énergétique, sans franchir le pas faute d’une vision claire.

Résultat : vous continuez à payer une électricité toujours plus chère, issue d’un réseau centralisé polluant, alors que des alternatives locales et durables existent. L’autoconsommation collective permet pourtant de partager une production d’énergie solaire entre plusieurs consommateurs, réduisant à la fois les factures et l’empreinte carbone. Dans cet article, nous vous expliquons simplement comment cela fonctionne et quels sont ses véritables avantages écologiques et économiques.

En France, l’autoconsommation collective repose sur la répartition de la production entre consommateurs proches. Elle est parfois désignée comme « autoconsommation virtuelle ». Peu importe l’installation photovoltaïque, les électrons se dirigent du lieu de production au lieu de consommation le plus proche. Ce n’est pas un mode physique de répartition, mais un mode de valorisation économique, similaire à l’autoconsommation individuelle ou la vente totale.

Autoconsommation collective: différences avec l’autoconsommation individuelle et la vente totale

• Vente totale : Toute la production photovoltaïque est vendue, profits partagés, éligible aux aides de l’État.
• Vente des surplus – Commun : Réduction des factures des parties communes, excédents éligibles aux aides, exonération de taxes.
• Individuel : Réduction de la facture individuelle, complexe et coûteux, mais exonéré de taxes.
• Autoconsommation collective : Production vendue aux copropriétaires, soumise à TVA et autres taxes, excédents éligibles aux aides.

Étendue de l’opération : du bâtiment au réseau moyenne tension

Type d’opération	Critères sur les participants	Périmètre géographique	Limite de puissance	Nécessité de dérogation
À l’échelle d’un bâtiment, par défaut	aucun	à l’échelle du bâtiment	non	non
Extension par défaut	aucun	2 km	< 5 MW	non
Extension « communes périurbaines et rurales »	Tous les participants doivent être situés exclusivement sur une ou plusieurs communes périurbaines et/ou rurales.	10 km	< 5 MW	oui
Extension « communes rurales »	Tous les participants doivent être situés exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales.	20 km	< 5 MW	oui
Extension « commune ou EPCI à fiscalité propre »	Au moins un des participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ET tous les participants doivent être exclusivement des organismes publics ou des organismes privés exerçant une mission de service public ou des SEML	À l’échelle de l’EPCI à fiscalité propre (participant ou auquel la commune participante est adhérente)	< 10 MW	oui

À l’échelle d’un bâtiment : liberté de puissance sans restriction

L’autoconsommation collective se déroule généralement à l’échelle d’un bâtiment. Elle implique plusieurs producteurs et consommateurs d’électricité, connectés au sein d’une même entité légale. Les points de production et de consommation doivent être situés dans le même immeuble, qu’il s’agisse de bâtiments résidentiels ou autres.

Opérations élargies: contraintes de distance et de puissance

• Une autoconsommation collective étendue implique plusieurs producteurs et consommateurs.
• Les points de soutirage et d’injection doivent être sur le réseau basse tension ou HTA.
• La distance entre les sites est déterminée depuis les points de livraison et d’injection.
• L’arrêté du 21 novembre 2019, modifié par ceux de 2023 et 2025, régit les critères de proximité.

Limites de puissance

• En France métropolitaine, la puissance cumulée des installations ne doit pas dépasser 5 MW.
• Dans les Zones Non Interconnectées, elle doit être inférieure à 0,5 MW.
• Pour les communes ou EPCI avec extension, une dérogation peut permettre jusqu’à 10 MW.
• Le seuil s’applique à l’ensemble des installations et se mesure en puissance crête pour le photovoltaïque.

Extension du périmètre à 2 km par défaut

• Les participants à l’autoconsommation collective doivent respecter une distance maximale de 2 km entre les points de soutirage et d’injection.

Extension du périmètre à 10 ou 20 km sous dérogation

• Périmètre étendu : Jusqu’à 10 km si producteurs et consommateurs sont dans des communes rurales ou périurbaines.
• Distance maximale : Jusqu’à 20 km si tous sont dans des communes rurales.
• Classification : Basée sur la grille communale de densité de l’INSEE.
• Communes rurales : Inclut bourgs ruraux, rural à habitat dispersé, et rural à habitat très dispersé.
• Communes périurbaines : Inclut petites villes et ceintures urbaines.

Extension du périmètre géographique à un EPCI à fiscalité propre, sous dérogation

• Dérogation possible pour des projets d’autoconsommation collective étendue en métropole.
• Critères : commune ou EPCI à fiscalité propre impliqué, organismes publics ou sociétés d’économie mixte.
• Opérations limitées au territoire de l’EPCI ou communes adhérentes.
• Permet d’augmenter le seuil de puissance pour inclure des installations éoliennes.

Procédure pour obtenir une dérogation

Pour obtenir une dérogation pour l’autoconsommation collective, la personne morale organisatrice doit soumettre une demande au Ministère de l’Énergie. Cette demande doit inclure les documents requis par l’arrêté du 21 novembre 2019 et être envoyée à l’adresse email suivante : derogations-acc@developpement-durable.Gouv.Fr.

Autoconsommation collective et interaction avec les gestionnaires de réseau de distribution

• Les gestionnaires de réseaux offrent une documentation technique spécifique pour l’autoconsommation collective.
• Enedis propose des ressources en ligne incluant un modèle de convention et des modalités de mise en œuvre.
• Une vidéo explicative et un guide pédagogique sont accessibles sur le site d’Enedis pour mieux comprendre les opérations.

Publications et ressources

Ressources externes