Assurance photovoltaïque : comprendre les garanties et protections essentielles

Mis à jour le 4 mai 2026

Pour assurer vos panneaux photovoltaïques, il est crucial de comprendre les garanties essentielles :

• Assurance responsabilité civile décennale : Obligation pour l’installateur, elle couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’installation.
• Assurance Tous Risques Chantier : Protège votre projet pendant sa construction contre divers risques comme le vol ou les dégâts matériels.
• Assurances en phase d’exploitation : Couvre les dommages potentiels durant l’utilisation, assurant ainsi une tranquillité d’esprit à long terme.

Comprendre ces garanties vous permet d’investir sereinement dans l’énergie solaire.

Assurance décennale pour les installateurs photovoltaïques

Avant de démarrer vos travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, assurez-vous que votre installateur est couvert par une assurance responsabilité civile décennale. Celle-ci doit être valable pour l’année en cours et couvrir la pose du système photovoltaïque. Vérifiez également si le procédé dispose d’un Avis Technique valide ou s’il est répertorié par la Commission Prévention Produits de l’Agence Qualité Construction. En l’absence d’Avis Technique, assurez-vous que le produit est sous Enquête Technique Nouvelle et que l’assurance valide la garantie décennale. Cette assurance protège votre installation pour 10 ans, couvrant des problèmes comme l’étanchéité et le risque d’effondrement sur la toiture.

Refus de couverture d’assurance pour un installateur

Les entreprises du secteur photovoltaïque peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir une assurance décennale. En cas de refus, elles peuvent saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour fixer les conditions de cette assurance. Voici la procédure :

• Envoyer une demande d’assurance par lettre recommandée (LRAR).
• Recevoir un refus explicite ou attendre 45 jours pour un refus implicite.
• Saisir la section « Assurance Construction » du BCT par LRAR dans les 15 jours suivant le refus.
• Le BCT prend sa décision en 1 à 2 mois, que l’assureur doit appliquer sous 3 mois.

L’installateur doit aussi avoir une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages non pris en charge par la décennale.

Assurance multirisque chantier

• L’assurance Tous Risques Chantier protège contre les dommages matériels sur le chantier photovoltaïque.
• Elle couvre incidents et vols pendant toute la durée des travaux.
• Non obligatoire, elle offre une indemnisation rapide sans enquête sur les responsabilités.
• Valable de l’ouverture à la réception du chantier, elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage et l’entreprise.

Assurances pendant la phase d’exploitation

En tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à la production d’électricité. En plus de cette couverture obligatoire, vous pouvez opter pour une assurance dommages aux biens et une assurance pertes d’exploitation pour une protection optimale de votre installation.

Ressources et documentation

• Guide Hespul des démarches administratives pour installations de moins de 36 kVA
• Guide pour augmentation de puissance inférieure à 36 kVA

Ressources utiles