Démarrer mon diagnostic
Pré-diagnostic réglementaire gratuit · 4 étapes

Quelles obligations peuvent
concerner votre site ?

À partir du type de site, d'une surface approximative et d'une tranche de consommation, obtenez une préqualification des obligations APER et Décret Tertiaire à confirmer.

Gratuit · Sans engagement · Résultat indicatif

Démarrer mon diagnostic → Voir comment ça marche
✓ Données de cadrage
✓ Formulaire en 4 étapes
✓ Analyse détaillée si nécessaire
APER Premier repérage
Tertiaire Points à vérifier
À confirmer Selon les données du site
0 € Pré-diagnostic gratuit
Ce que vous obtenez

Une première lecture
avant analyse détaillée

Le résultat aide à repérer les obligations probables et les informations à confirmer. Il ne constitue pas un audit réglementaire.

01 - Situation
Une préqualification du site
Le type de site, sa surface approximative et sa tranche de consommation orientent vers les obligations susceptibles de le concerner.
02 - Obligations
Les points à vérifier
Le résultat signale les sujets APER et Décret Tertiaire à examiner. Les critères, échéances et motifs d'exonération doivent ensuite être documentés.
03 - Suite
Les éléments à approfondir
La restitution indique les données manquantes et aide à décider si une analyse réglementaire ou technique plus complète est nécessaire.
Pour qui ?

Trois situations
à préqualifier

Le formulaire fournit un premier repère à partir de quelques informations. Une conclusion définitive exige des données et des justificatifs propres au site.

Obligation légale
Vous gérez un parking de plus de 1 500 m²
Un parc de stationnement extérieur de plus de 1 500 m² peut relever de l'article 40 de la loi APER. Le diagnostic effectue un premier repérage, sans conclure sur l'assujettissement.
  • Repérer si le seuil peut être atteint
  • Identifier les informations manquantes
  • Préparer une vérification documentée
Anticipation réglementaire
Vous gérez des bâtiments tertiaires
Le Décret Tertiaire peut concerner certains ensembles de bâtiments à usage tertiaire. Le formulaire signale si ce sujet mérite une vérification plus complète.
  • Repérer le sujet réglementaire
  • Rassembler surfaces et usages
  • Préparer l'analyse par site
Projet solaire
Vous souhaitez estimer un potentiel photovoltaïque
Ce diagnostic ne calcule ni production solaire ni rentabilité. Le simulateur dédié fournit une première estimation à partir des surfaces, de la consommation et du prix de l'électricité.
  • Utiliser le simulateur solaire dédié
  • Obtenir des ordres de grandeur indicatifs
  • Faire confirmer les hypothèses avant décision
Diagnostic obligations

Clarifiez vos obligations APER et Décret Tertiaire

Formulaire sécurisé Solencia · Aucun engagement

Comment ça marche

De l'analyse à la décision

Le parcours sépare la préqualification gratuite de l'analyse détaillée qui peut être nécessaire ensuite.

01
Vous décrivez votre site
Vous indiquez le type de site, une surface approximative et une tranche de consommation.
02
Le formulaire préqualifie
Les réponses sont rapprochées des premiers critères APER et Décret Tertiaire.
03
Vous obtenez un premier résultat
La restitution présente les obligations probables et les éléments qui restent à confirmer.
04
Vous décidez de la suite
Selon le résultat, vous pouvez rassembler des justificatifs ou demander une analyse plus détaillée.
Pour commencer

Des informations approximatives suffisent

Le pré-diagnostic sert à cadrer la situation. Les mesures, documents et justificatifs précis ne sont demandés qu'en cas d'approfondissement.

Commencez par les données disponibles

Le type de site, une surface approximative et une tranche de consommation suffisent pour lancer la préqualification.

Les limites sont explicites

Le résultat reste indicatif. Les surfaces exactes, usages, modes de gestion et justificatifs doivent être vérifiés avant de conclure.

Vos coordonnées servent à traiter la demande

Le formulaire demande vos coordonnées pour générer la préqualification et permettre à Solencia de vous recontacter à son sujet.

Limites à connaître

Ce que le résultat ne remplace pas

Le résultat dépend des informations saisies. Une surface approximative ou une qualification incomplète de l'usage peut modifier l'analyse.
Données déclaratives
Vérification requise avant de conclure
Le pré-diagnostic ne remplace ni un avis juridique, ni une étude technico-économique, ni la validation d'un professionnel qualifié lorsqu'elle est requise.
Préqualification uniquement
Analyse détaillée selon la situation
Première étape

Préqualifiez votre situation.

Pré-diagnostic gratuit · 4 étapes · Résultat indicatif
Identifiez les points à confirmer avant d'engager une analyse plus complète.

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