En France, l’autoconsommation collective permet de répartir la production d’énergie entre plusieurs consommateurs situés à proximité. Contrairement à une distribution physique, c’est un modèle de valorisation économique similaire à l’autoconsommation individuelle ou à la vente totale. Les électrons circulent toujours du lieu de production vers le consommateur le plus proche. Les définitions de ces systèmes sont spécifiées au chapitre V du code de l’énergie.
Différences entre l’autoconsommation collective, individuelle et la vente totale
- Vente totale : Toute la production est vendue, bénéfices partagés, éligible aux aides de l’État.
- Vente des surplus – communs : Réduction de facture pour les parties communes, excédents éligibles aux aides, kWh exonérés de taxes.
- Vente des surplus – individuels : Réduction de facture pour chaque copropriétaire, mais installation complexe et coûteuse.
- Autoconsommation collective : Échange d’énergie entre copropriétaires, soumis à TVA et taxes, excédents éligibles aux aides.
Étendue de l’opération : du bâtiment au réseau de moyenne tension
| Type d’opération | Critères sur les participants | Périmètre géographique | Limite de puissance | Nécessité de dérogation |
|---|---|---|---|---|
| À l’échelle d’un bâtiment, par défaut | Aucun | À l’échelle du bâtiment | Non | Non |
| Extension par défaut | Aucun | 2 km | < 5 MW | Non |
| Extension « communes périurbaines et rurales » | Tous les participants doivent être situés exclusivement sur des communes périurbaines et/ou rurales | 10 km | < 5 MW | Oui |
| Extension « communes rurales » | Tous les participants doivent être situés exclusivement sur des communes rurales | 20 km | < 5 MW | Oui |
| Extension « commune ou EPCI à fiscalité propre » | Au moins un participant est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ET tous les participants doivent être exclusivement des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des SEML | À l’échelle de l’EPCI à fiscalité propre | < 10 MW | Oui |
Par défaut, à l’échelle d’un bâtiment sans restriction de puissance
- L’autoconsommation collective se déroule généralement à l’échelle d’un bâtiment.
- Elle implique des échanges d’électricité entre plusieurs producteurs et consommateurs.
- Les points de soutirage et d’injection doivent être dans le même bâtiment.
Opérations élargies: conditions de distance et limites de puissance
- Opération étendue: Permet l’autoconsommation entre différents bâtiments.
- Proximité géographique: Critère essentiel pour l’éligibilité, défini par arrêté ministériel.
- Réseaux concernés: Basse tension et HTA pour les producteurs et consommateurs.
- Arrêtés: Fixent les conditions, notamment ceux des 21 novembre 2019, 19 septembre 2023 et 21 février 2025.
Limites de puissance
En France, la réglementation fixe des seuils de puissance pour l’autoconsommation collective. Dans la métropole, la puissance cumulée des installations ne doit pas dépasser 5 MW. En revanche, dans les Zones Non Interconnectées (ZNI), ce seuil est limité à 0,5 MW. Des dérogations existent pour certaines communes, permettant d’atteindre jusqu’à 10 MW. Ces seuils concernent l’ensemble des installations et s’appliquent en puissance crête pour le photovoltaïque.
Extension du périmètre jusqu’à 2 km par défaut
- Distance maximale entre les participants : 2 km.
- Applicable par défaut pour les points de soutirage et injection.
Extension du périmètre jusqu’à 10 ou 20 km sous dérogation
- Le périmètre d’une autoconsommation collective peut s’étendre jusqu’à 10 km si tous les acteurs sont dans des communes rurales ou périurbaines.
- Il peut aller jusqu’à 20 km si les participants sont uniquement dans des communes rurales.
- Les classifications des communes se basent sur la grille communale de densité de l’INSEE, tenant compte de la densité de population.
Extension du périmètre géographique d’un EPCI à fiscalité propre, sous dérogation
- Dérogation possible pour projets d’autoconsommation collective étendue en métropole.
- Critères : présence d’une commune ou EPCI, participants exerçant une mission de service public.
- Points de soutirage et d’injection dans le ressort géographique de l’EPCI.
- Permet une opération sur tout le territoire urbain, sans limite de 2 km.
- Possibilité d’augmenter le seuil de puissance pour inclure les installations éoliennes.
Procédure standard pour l’obtention de dérogations
Pour obtenir des dérogations concernant l’autoconsommation collective, la personne morale organisatrice doit soumettre une demande au Ministère de l’Énergie. Cette demande doit inclure les éléments précisés dans l’arrêté du 21 novembre 2019 et être envoyée à l’adresse suivante : derogations-acc@developpement-durable. Gouv. Fr.
Autoconsommation collective et rôle des gestionnaires de réseau de distribution
- Les gestionnaires de réseaux adaptent leur documentation pour l’autoconsommation collective.
- Consultez les services d’Enedis pour le modèle de convention et les modalités transitoires.
- Accédez à une vidéo explicative et un guide pédagogique sur le site d’Enedis.
Publications disponibles
Ressources complémentaires
« Je suis Claire Morel. Formée à la fois en journalisme et en ingénierie environnementale, j’ai à cœur de rendre accessibles les enjeux de transition énergétique aux professionnels. Mon credo : transmettre avec rigueur, sans simplifier à l’excès. »
Double formation
Master en journalisme (Sciences Po)
Diplôme d’ingénierie environnementale (École des Mines / INSA)
Parcours professionnel
10 ans dans la presse économique, puis 7 ans en cabinet de conseil RSE avant de devenir rédactrice indépendante pour des acteurs de l’énergie.
Hobbies & passions
Lecture d’essais, randonnées, jardinage, habitat durable
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