Grilles tarifaires entre vente totale et vente de surplus
Depuis l’arrêté tarifaire en vigueur en 2021, les tarifs de vente pour les installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc ont subi des modifications. La dernière mise à jour date du 14 mai 2025.
Comparaison des grilles tarifaires entre vente totale et vente du surplus
| Période de DCR | Type de Vente | Tarif d’Achat |
|---|---|---|
| 1er Trimestre | Vente de la totalité | … |
| 1er Trimestre | Vente du surplus | … |
| 2ème Trimestre | Vente de la totalité | … |
| 2ème Trimestre | Vente du surplus | … |
Tarifs prévus pour 2025
- Tarifs d’achat pour installations de 100 kWc et plus varient selon la date de mise en service (MES).
- Pour une MES entre le 01/11/24 et le 31/01/25 : 10,52 c€/kWh.
- Pour une MES du 01/02/25 au 30/04/25 : 10,23 c€/kWh.
- Pour une MES du 01/04/25 au 30/06/25 : 9,50 c€/kWh.
- Plafond de rémunération fixé à 1 100 heures de production.
- Au-delà, rémunération à 4 c€/kWh non indexée.
- Indexation tarifaire selon la période de raccordement, basée sur le facteur KN+P/KN.
Tarifs de 2021 à 2024
- Tarif Tc pour la mise en service (MES) du 01/02/24 au 30/04/24 : 11,71 c€/kWh.
- Rémunération au-delà du plafond pour la MES du 01/02/24 au 30/04/24 : 12,06 c€/kWh.
- Le plafond est calculé en multipliant la puissance installée par 1 100 heures.
- La rémunération au-delà du plafond est fixée à 4 c€/kWh, non indexée.
Évolution des tarifs entre trimestres civils
Les tarifs de vente photovoltaïque pour les installations de 100 à 500 kWc évoluent chaque trimestre. Ils sont ajustés selon les coefficients de dégressivité basés sur le volume des demandes de raccordement. Ces tarifs sont indexés sur les coefficients BN et KN, influencés par le contexte économique. Pour plus de détails, consultez les ressources sur l’évolution trimestrielle des tarifs.
Fluctuations trimestrielles des tarifs durant le contrat d’achat
Une fois le tarif d’achat sécurisé, il reste stable face à l’évolution trimestrielle mais est indexé annuellement selon un coefficient L pendant 20 ans. Pour les demandes avant le 1er novembre 2022, le coefficient est calculé avec la formule L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) +0,1 (FM0ABE0000/FM0ABE00000). Pour celles après cette date, la formule devient L = 0,8 + 0,15 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) +0,05 (FM0ABE0000/FM0ABE00000).
Exemple d’application du plafond de rémunération
Pour une installation de 500 kWc, la production annuelle peut atteindre 625 000 kWh. Sur cette production, 550 000 kWh sont éligibles au tarif préférentiel. Les 75 000 kWh restants seront rémunérés à un tarif de 4 c€/kWh.
Prime à l’intégration paysagère : échéance au 8 octobre 2023
- Primes à l’investissement pour installations photovoltaïques sur bâtiments ou hangars :
- Puissance entre 100 et 250 kWc : 0,235 €/Wc (2021-2022), 0,128 €/Wc (2022-2023)
- Puissance ≤ 500 kWc : 0,233 €/Wc (2021-2022), 0,125 €/Wc (2022-2023)
- Critères d’intégration paysagère requis.
- Prime versée en totalité lors de la première facturation, selon la date de demande de raccordement.
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